Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MESA S., entrepreneur individuel, SIREN 489 868 851, 5 avenue du Général-de-Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France. Contact relatif aux données personnelles : tkapistudio@outlook.fr.

2. Données collectées

TKAPI Studio peut traiter : nom, prénom, entreprise, adresse électronique, contenu du message, offre demandée, informations de facturation, échanges commerciaux, photographies de produits, fichiers transmis et instructions de création.

Dans le cadre d’une prospection B2B, TKAPI Studio peut également enregistrer une adresse professionnelle publiquement accessible, l’identité de l’entreprise, l’URL de la fiche produit concernée et la source publique de la donnée.

Les données bancaires et clés privées de portefeuille ne sont ni reçues ni conservées par TKAPI Studio.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes et préparer une proposition : mesures précontractuelles.
• Créer, livrer et corriger les visuels : exécution du contrat.
• Facturer et conserver les pièces comptables : obligation légale.
• Prévenir les abus et sécuriser le formulaire : intérêt légitime.
• Effectuer une prospection B2B pertinente : intérêt légitime, lorsque l’offre est directement liée à l’activité professionnelle du destinataire.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes chargées de la prestation et, dans la limite nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, l’envoi des messages et le paiement, notamment Vercel et Resend, ainsi qu’au prestataire de paiement indiqué au moment de la commande.

Ces prestataires agissent selon leurs propres engagements de sécurité et de protection des données. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen, encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types lorsque cela est requis.

5. Durées de conservation

• Demandes sans commande et données de prospection : jusqu’à trois ans après le dernier contact.
• Oppositions à la prospection : conservation minimale des informations nécessaires pour respecter durablement le refus.
• Données contractuelles : pendant la relation puis durant les délais légaux de prescription.
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Photographies et fichiers de production : durée de la prestation puis, en principe, trente jours après validation finale, sauf accord différent ou obligation légale.

6. Prospection professionnelle

Les messages de prospection sont adressés uniquement lorsque l’offre présente un lien direct avec l’activité du professionnel. Chaque destinataire est informé de l’identité de TKAPI Studio et peut s’opposer simplement et gratuitement à tout nouveau message. Les refus sont enregistrés dans une liste d’exclusion.

7. Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.

Pour exercer ces droits : tkapistudio@outlook.fr. Une réponse est apportée dans le délai légal, sous réserve d’une vérification raisonnable de l’identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

TKAPI Studio met en œuvre des mesures raisonnables de limitation des accès, validation des entrées, protection anti-spam et utilisation de connexions chiffrées. Aucun système ne pouvant être totalement exempt de risque, toute personne constatant un incident peut écrire à l’adresse de contact.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience non essentiel n’est déposé sans consentement. Si de tels outils sont ajoutés, un dispositif de choix sera mis en place avant leur activation.

10. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements de service, de prestataire ou de réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.